Conditions de Vente
Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre Bouderga Dev et ses clients. Toute commande de services implique l'acceptation sans réserve de ces conditions.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties lors de la vente de services proposés par Bouderga Dev. Elles régissent toutes les étapes de la vente, de la passation de la commande à la livraison des services, en passant par le paiement.
2. Services proposés
Bouderga Dev propose des services de développement web incluant, sans s'y limiter :
- Développement d'applications web avec React et Next.js
- Développement backend avec Node.js
- Création de sites web responsive et optimisés
- Services de conseil et d'accompagnement technique
- Maintenance et mises à jour de sites existants
3. Tarifs et facturation
Les prix des services sont indiqués en euros et hors taxes. Ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Sauf convention contraire, le paiement s'effectue selon l'échéancier suivant :
- 30% à la signature du devis
- 40% à mi-parcours du projet
- 30% à la livraison finale
4. Devis et commande
Pour toute prestation, un devis détaillé est établi gratuitement. Ce devis précise :
- La nature et le détail des prestations
- Le prix total HT et TTC
- Les délais de réalisation estimés
- La durée de validité du devis
La commande n'est définitivement validée qu'à réception du devis signé avec la mention "Bon pour accord" et du premier acompte.
5. Délais et livraison
Les délais de livraison indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif. Tout retard raisonnable dans la livraison des services ne pourra pas donner lieu à des dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande.
La livraison est considérée comme effectuée dès la mise à disposition du client des éléments développés, par tout moyen approprié (transfert de fichiers, mise en ligne, etc.).
6. Obligations du client
Le client s'engage à :
- Fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation des services dans les délais convenus
- Collaborer activement à la réussite du projet
- Procéder aux validations dans les délais requis
- Respecter les échéances de paiement
7. Propriété intellectuelle
Le transfert des droits de propriété intellectuelle ne s'effectue qu'après paiement complet du prix convenu. Jusqu'à ce paiement intégral, Bouderga Dev reste propriétaire de l'ensemble des droits sur les éléments créés.
Sauf mention contraire, les codes sources restent la propriété de Bouderga Dev et peuvent faire l'objet d'une cession spécifique.
8. Garantie et maintenance
Bouderga Dev garantit que les développements réalisés fonctionnent conformément aux spécifications pendant une durée de trois mois à compter de la livraison finale.
Des contrats de maintenance spécifiques peuvent être proposés pour assurer le suivi, les mises à jour et le bon fonctionnement des services développés au-delà de cette période.
9. Résiliation
En cas de manquement par l'une des parties à l'une de ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit 30 jours après l'envoi d'une mise en demeure restée sans effet.
En cas de résiliation à l'initiative du client, les sommes déjà versées restent acquises à Bouderga Dev, et le client devra régler l'intégralité des prestations déjà réalisées.
10. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 05/12/2025